ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.plastinova.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

·       La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

·       Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

·       Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

·       A qui ces données sont transmises ;

·       Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

www.plastinova.fr

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

·       Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

·       Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

·       Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

·       Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

·       Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

·       L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

·       Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

·       Le traitement répond à une obligation légale ;

·       Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

·       Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

·       Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

    A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.plastinova.fr sont les suivantes :

Nom      
Prénom  
Adresse          
Email    
N° téléphone  
N°SIRET        
Code APE

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l'utilisateur utilise les formulaires de contact et de demande de devis.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :

Catégories de données personnelles et règles de conservation active      
Données de votre compte client : 3 ans après le dernier contact client  
Données de votre programme de fidélité : 3 ans après le dernier contact client       
Données personnelles de connexion pour les sites internet : De 6 mois à 1 an        
Cookies : Durée de validité 13 mois maximum          
Données d’achat : Facture 5 ans      
Données comportementales : pas de limitation pour les données anonymisées        
Données prospects : 3 ans après le dernier contact client    
Données d’identification : 1 an maximum       

 

Segmentation : pas de limitation pour les données anonymisées.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Traitement des devis        
Traitement des factures    
Réponses envoyées par le biais du formulaire de contact

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

________

   

    B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Entreprises de livraison.

    C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site www.plastinova.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

 

2 Rue Kellermann, 59 100 ROUBAIX

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :

09 72 10 10 07.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

     A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jean-Marie NARCISSE. Il peut être contacté de la manière suivante :

par email à l’adresse plastinova97@gmail.com  (support@plastinova.fr)

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

    B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

    C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Gaëlle NARCISSE.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : support@plastinova.fr

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

    A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les visiteurs de ce site disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles communiquées en s'adressant à : contact.plastinova@gmail.com

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement en précisant son numéro d’espace personnel. La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité des ses données personnelles auprès du responsable du traitement en envoyant un email. La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation des ses données personnelles auprès du responsable du traitement en envoyant un email. La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

    B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

________

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

·       Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

·       Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

·       Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

·       Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

·       Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation.

En effet, en naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

​

1 - LES COOKIES TECHNIQUES (dont cookies mesure d’audience) Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement d’un site internet. Exemples de cookies techniques : savoir si vous êtes connecté ou non à votre espace client ou espace réservé, gestion de votre sélection de produits ou services… Tout site est également susceptible d’utiliser des cookies de mesures de statistiques et d’audience destinées à déterminer le nombre de visiteurs, les rubriques visitées… Ces informations permettent également à l’éditeur de repérer les possibles bugs sur le site, de les corriger et de proposer une offre adaptée.

 

2 - LES COOKIES D’APPLICATIONS TIERCES Sur certains sites, il existe des applications qui vous permettent de faire connaître ou bien de partager nos contenus auprès d’autres personnes, et ce en particulier sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google Plus, Pinterest, etc. Même si vous n’avez pas utilisé ces boutons de partage ou applications, il est possible que les réseaux sociaux suivent votre navigation si jamais votre compte ou session est activée sur votre ordinateur à ce moment-là. Nous vous conseillons de vous renseigner sur les modalités et politiques de protection des données des sites de ces réseaux sociaux.

​

Pour pouvoir utiliser pleinement un site Internet sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, vous devez accepter les cookies. Certains cookies techniques sont parfois indispensables pour le bon fonctionnement d’un site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation ainsi que l'impossibilité de souscrire en ligne à des offres. Sur les sites internet, vous pouvez trouver différents types de cookies.

​

GESTION DES COOKIES

1 - QUE SE PASSE-T-IL SI JE N’AUTORISE PAS LES COOKIES ? Si les cookies ne sont pas autorisés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, l’utilisation de fonctionnalités d’un site internet peut être parfois limitée (par exemple, pour certains sites marchands, en fonction des navigateurs, il se peut que vous ne puissiez naviguer librement sur tout le site ou que vous ne puissiez ajouter des produits à votre panier et les acheter).

​

2 - GERER LES COOKIES DEPUIS VOTRE NAVIGATEUR En paramétrant votre navigateur vous pouvez à tout moment et gratuitement, décider d’activer ou non les cookies sur votre ordinateur. Cette configuration « à la carte » vous permet d’accepter/de refuser tous les cookies ou bien de les traiter au cas par cas. L’interdiction totale des cookies sur votre ordinateur peut entraîner des problèmes de navigation sur un site. Pour désactiver les cookies sur votre navigateur, nous vous invitons à consulter les pages suivantes : Internet explorer Safari Chrome Firefox Pour les autres navigateurs : veuillez consulter votre documentation ou des fichiers d'aide en ligne

​

3 - GERER LES COOKIES TIERS Les cookies tiers ne sont pas enregistrés par le site que vous visitez. Par conséquent, nous vous suggérons de regarder les sites Internet de ces tiers pour plus d'informations sur les cookies qu'ils enregistrent et comment ils les gèrent.

​

En somme, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : www.plastinova.fr

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Par email ou par sms au numéro fournit lors de l'inscription ou la création du compte utilisateur / client

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 12/01/2023.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".